L'actualité récente - invalidation par le Conseil Constitutionnel de la procédure dite du commun accord estimant que « ces dispositions méconnaissaient le principe d’égalité devant le suffrage et permettaient qu’il soit dérogé au principe général de proportionnalité […] de manière manifestement disproportionnée » - nous pousse à remettre en ligne notre texte prémonitoire du 2 mars 2013 "Bien assis dans leurs sièges". Pour bien comprendre le contexte et les enjeux.
La presse relate dans ses dernières éditions le débat sur la répartition des sièges au sein de la future Assemblée de la COMCOM. A l'exception des délégués de Guebwiller ( sauf JM Rost !) tous les délégués ont voté pour la proposition aménagée proposée par le bureau.
Il faut savoir que les clés de l'actuelle répartition se perdent dans l'immobilité de la nuit des temps avec des choses curieuses comme par exemple certaines «très petites communes» (Rimbach, Rimbach-Zell, Murbach) totalisant à elles trois regroupées plus de délégués que la ville de Guebwiller chef-lieu d'arrondissement (600 habitants vs 12000 = 6 délégués vs 5 ). Mais il est vrai que du temps où l'Assemblée était monolithique et dirigée d'une poigne de fer par C Haby cela n'avait absolument AUCUNE importance, chacun clignant des yeux au tempo de ceux du maître ! Et gare aux déviants !
C'est la première fois qu'un texte légal national, préparé par l'ancienne majorité sarkozyste au demeurant, fixe un cadre pour les nouvelles élections territoriales. Voir les élus de droite manoeuvrer pour y échapper est savoureux. Savoureuses aussi – et ô combien classiques chez les conservateurs de tout poil - les explications du genre « on ne change pas ce qui fonctionne». On notera cependant l'absence de qualification quant à ce fonctionnement, reste de pudeur sans doute
N'empêche que dans la proposition médiane proposée par le bureau et votée à une très large majorité on trouve quelques curiosités au delà et en deçà de la barre des 1000 habitants définie pour doubler (de 1 à 2) le nombre de délégués.
Revue de détails :
1 délégué pour Lautenbach-Zell et ses 977 habitants (et alors ça a roupillé dans les alcôves ?)
MAIS 2 pour Orschwihr et ses 1009 habitants ( Merci les 9 et bravo les gars!), 2 pour Bergholtz et ses 1081 habitants. L'effet seuil que ça s'appelle !
Mais loin de là et pourtant dans la même catégorie médiane à 2 délégués on a aussi Soultzmatt avec ses... 2313 habitants ! Ça leur apprendra sans doute à arriver en retard...
Les délégués de Guebwiller ont voté ( sans le précité et inévitable JM Rost ) pour l'application stricte du texte légal au delà des arrangements entre amis. Au moins c'est clair.
AT
Ci-dessous le texte intégral de l'intervention de B.Laplagne délégué de Guebwiller lors de la séance du Conseil de Communauté du 28 février . Point 6
Je voterai contre cette proposition parce que je suis favorable à l'application du texte réglementaire dans sa version originelle. Je m'en suis déjà expliqué en commissions réunies. Je voudrais apporter ici publiquement mes explications de vote.
Un texte légal et réglementaire national vient de définir les modalités de désignation des délégués des assemblées comme les nôtres en amont des élections municipales par fléchages sur les listes aux élections municipales et les modalités de répartition des sièges en réservant une part primordiale au principe de proportionnalité.
C'est la première fois à ma connaissance qu'un tel texte légal et réglementaire apparaît. Cela est une bonne chose pour notre démocratie et pour notre assemblée.
Je voterai contre la proposition faite par le bureau parce que je suis favorable à l'application stricte du texte réglementaire et ce pour trois raisons au moins :- 1) il est un progrès en termes de démocratie. La démocratie de notre pays est un principe national; elle prétend même à l'universalité. Elle n'est pas la somme d'accommodements locaux aussi sympathiques et consensuels soient-ils. Je ne suis pas non plus persuadé que par les temps qui courent de défiance envers le politique ceux-ci soient bien perçus par nos populations.
- 2) il assure une cohérence nationale aux principes d'organisation d'une assemblée comme la nôtre en lui donnant enfin un cadre réglementaire au delà des procédures locales. Il est bon, il est sain de se situer au niveau de principes nationaux quand ce n'est pas au niveau des principes prétendant à l'universalité
- 3) il affirme de façon claire la prééminence d'un des principes de base de notre démocratie celui du principe de proportionnalité
Ce texte prévoit la possibilité de certains aménagements dans la répartition des sièges dans un cadre cependant imposé dont le bureau nous propose une mouture.
Cela ne me satisfait pas.
A côté de la juste préservation des structures les plus petites, il est également juste, normal et démocratique que la répartition des délégués au sein de notre assemblée se fasse selon le principe de proportionnalité càd que le nombre de délégués pour chaque commune soit en rapport avec l'importance de sa population. Cela n'est pas le cas avec les propositions du bureau sur plusieurs exemples.
Chacun a sans doute bien ici «fait ses calculs» et mesuré également les choses en termes de «rapports de forces». Cela est chose normale .
Je suis délégué de la ville de Guebwiller. Il est de mon devoir de représenter et de défendre dans les meilleures conditions les intérêts de la ville de Guebwiller dans le cadre de nos projets communs sur notre territoire, Je ne peux pas accepter de voir réduite ou minimisée la place de la ville que je représente ici.
Dois-je rappeler que la position que je défends assurera sans doute un plus grand nombre de délégués pour la ville de Guebwiller mais aussi que ceux-ci comporteront pour la première fois , et c'est une nouveauté, des délégués élus appartenant à d'autres sensibilités politiques que celle de la future majorité municipale. Cela aussi est de l'ordre du progrès démocratique
Chacun a bien pu mesurer aussi combien depuis les années nos débats et nos décisions ont été courtois, quasi généralement consensuels et toujours attentifs à l'intérêt général de notre territoire. Il n'y a aucune raison que cela change parce que nous avons tous ici, dans nos différences de sensibilités, d'approches et de raisonnements parfois, la volonté de promouvoir l'intérêt général.
Je veux par mon vote naturellement mais aussi fortement faire en sorte que la voix de Guebwiller soit bien entendue au sein de notre future communauté. Celle-ci n'en sera que plus forte. Il ne s'agit pas d'une démarche frileuse de recroquevillement mais bien d'une démarche d'ouverture porteuse d'avenir.
Bernard Laplagne
